Statuts de l'association GenAmi

Déclarée à la Préfecture de Police de Paris :
N° ordre : 97/1177
N° dossier : W751129916

Chapitre I - Formation et But de l’Association GenAmi

Article 1 - Définition et dénomination

GenAmi est une association constituée conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis.

Titre : GenAmi, Association de Généalogie Juive Internationale.

Article 2 - Objet de GenAmi

Cette association a pour buts :

Article 3 - Siège

Le Siège Social de GenAmi est fixé à Paris.
Il peut être transféré en tout endroit de la commune, par décision du Conseil d’Administration.

Chapitre II - Administration et fonctionnement

Article 5 - L’association se compose de :

Article 6 - Admission

Pour faire partie de GenAmi, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 - Membres d'honneur

Ce titre est décerné à des personnes ayant rendu des services à GenAmi. Il peut concerner aussi bien des personnes extérieures à l’association que des anciens dirigeants.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations mais ne possèdent pas le droit de vote et ne peuvent être élus administrateurs.

Article 8 - Membres fondateurs

Ceux qui ont participé à la constitution de GenAmi.

Articles 9 - Membres actifs

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau, qui verse une cotisation annuelle, fixée par décision du Conseil d’Administration chaque année.

Articles 10 - Membres correspondants

Membres actifs rendant des services ou remplissant une mission particulière à la demande du Conseil d’administration.

Article 11 - Membres bienfaiteurs

Ceux qui acquittent une cotisation au moins égale à 4 fois la cotisation d’un membre actif.

Article 12 - Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue, après un courrier de relance, ou pour non respect des Statuts ou du règlement intérieur.

La radiation pourra être également prononcée pour faute grave ou actes pouvant nuire à l’association GenAmi, à sa réputation ou à son indépendance.

Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 13 - Ethique

Tout adhérent devra respecter l’éthique en vigueur à la Fédération Française de Généalogie et de façon générale, toutes les lois en vigueur concernant la transmission et la communication des documents.

Article 14 - Les ressources

Les ressources de GenAmi sont constituées par toutes les ressources autorisées par la loi, et en particulier par :

Article 15 - Les moyens d’action

Ce sont tous les moyens mis en oeuvre pour réaliser les buts de GenAmi, par exemple:
Publications, expositions, conférences, cours, manifestations diverses.

En outre, GenAmi participera à toute action qui contribuera à la sauvegarde du Patrimoine.

Article 16 - Le Conseil d’Administration. Composition et attributions

Le Conseil d’administration est composé d’un maximum de 12 membres élus pour 3 ans par les membres actifs. Les membres de ce Conseil sont rééligibles.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ce poste par cooptation jusqu’aux prochaines élections.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale par l’article 19.

Il sera habilité à faciliter l’adhésion de l’association à toutes fédérations nationales ou internationales dans l’intérêt du fonctionnement et du développement de l’association.

Article 17 - Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier , d’un Webmestre. Ce bureau pourra être complété par un Vice-président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et rééligibles.

Article 18 - Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois Conseils ou plus dans l’année pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 19 - Assemblées générales. Convocations

Les membres de GenAmi se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président.

En outre, l’Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut également être convoquée sur la demande collective de 2/3 des membres, adressée au Président.

Les convocations doivent être faites par lettres individuelles, envoyées au moins 8 jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans l’article 21.

Article 20 - Composition de l’Assemblée

L’Assemblée comprend tous les membres de l’Association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Article 21 - Assemblée générale annuelle

L’Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent, elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir et le taux des cotisations.
Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 22 - Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut modifier les statuts de GenAmi sur les propositions du Conseil d’administration. Les décisions seront prises sans nécessité de quorum, dans les mêmes conditions de majorité que l’AG ordinaire.

Article 23- Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur sera établi et adopté par le Conseil d’administration.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de GenAmi.

Article 24 - Dissolution

La dissolution de GenAmi ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 22.

En cas de dissolution, le Conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Paris le 19 mars 1997
Statuts modifiés le 28 mars 2013