Règlement intérieur de l'association GenAmi

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association GenAmi, sise à Paris 16ème, 76, rue de Passy, et dont l'objet est de procurer à ses adhérents assistance et entraide pour tout ce qui concerne leurs recherches dans le domaine de la généalogie juive.

Ce règlement intérieur est communiqué à chaque membre qui en fait la demande. Tout nouvel adhérent est tenu informé de l’existence de ce texte, et de ses modifications éventuelles par tous moyens appropriés et notamment via sa publication sur le site Internet de GenAmi.

Titre I - Membres

Article 1er - Composition

Conformément à l’article 5 des Statuts, l'association GenAmi est composée des membres suivants :

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté..

Les membres actifs, les membres correspondants et les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association GenAmi ou par versement électronique Paypal, et sera acquitté chaque année avant l’Assemblée Générale.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Toute adhésion à GenAmi n’est valable que pour l’année en cours. Il n’y a pas de renouvellement automatique d’année en année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association GenAmi a vocation à accueillir de nouveaux membres. Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, en cas d’inscription automatisée, c’est le bureau qui décide en dernier ressort de l’admission du requérant à l’Association. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 4 - Exclusion

Voir Article 12 des Statuts.

Article 5 - Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser par lettre ordinaire sa décision au président de l’association GenAmi.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Titre II Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’Administration

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, le conseil a pour objet de gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale.

Il est composé au maximum de 12 membres, élus pour trois ans par les membres fondateurs, actifs, correspondants et bienfaiteurs de l'association, parmi les membres qui ont fait acte de candidature.

Modalités de fonctionnement : le conseil d’administration se réunit en principe une fois par trimestre, sur convocation préparée par le secrétaire, adressée aux membres du conseil au moins dix jours avant la réunion. Cette convocation comporte l’ordre du jour proposé pour cette réunion et est accompagnée, le cas échéant, de tout document ou pièce utile à la prise de décisions relevant de sa compétence.

Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à l'initiative du bureau de l’association, ou à la demande de plus de la moitié des membres du conseil d’administration.

Tout membre du conseil empêché peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter et voter en son nom. Toute décision du conseil n’est valable que si elle est prise par au moins la moitié des membres présents ou représentés.

Lors de chaque réunion du conseil, une feuille de présence est dressée. Le secrétaire établit le procès-verbal de la réunion, qui doit être approuvé par le conseil lors de sa réunion suivante..

Article 7 - Le bureau

Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement au jour le jour de l’association. Il est composé du président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Modalités de fonctionnement : le bureau se réunit en tant que de besoin, à l’initiative du président, par tous moyens à sa convenance (verbalement ou par lettre, par télécopie, par courriel, etc..).

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 21 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.

Les rapports moraux et financiers de l'année écoulée et le budget prévisionnel pour l'année à venir y sont présentés. Un vote d'approbation (ou de désapprobation) de ces rapports a lieu aussitôt. Les membres absents disposent d'un pouvoir à remettre à une personne présente de leur choix (maximum de 3 pouvoirs par personne).

Seuls les membres « actifs », « correspondants » et « bienfaiteurs » à jour de leurs cotisations, sont autorisés à participer aux votes.

Ils sont convoqués par lettre ordinaire nominative ou par message Internet, comportant l’ordre du jour, la liste des candidats éventuels aux postes vacants du conseil, le bulletin de vote concernant les candidats et le pouvoir à remplir si nécessaire.

La liste des candidats aux postes vacants est établie en reprenant la totalité des noms des membres éligibles ayant fait acte de candidature, à la suite de l’appel à candidatures figurant dans le dernier bulletin de l’année précédent l’assemblée générale.

Le vote s'effectue par bulletin secret soit par correspondance, soit par dépôt dans l'urne tenue par le secrétaire de séance

Le dépouillement du vote a lieu sur place et les résultats sont proclamés immédiatement après.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 22 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir pour délibérer sur des sujets spécifiques précisés sur son ordre du jour.

Tous les membres de l'association sont convoqués par lettre ordinaire, de façon analogue à la convocation pour l’assemblée générale annuelle.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés. Les membres absents disposent d'un pouvoir à remettre à une personne présente de leur choix (maximum de 3 pouvoirs par personne).

Titre III Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d’administration aux conditions de quorum et de majorité prévues l’article 6 du présent règlement intérieur. Il peut être modifié par le conseil sur proposition du bureau.
Il est signé par le président de l’association.

Article 11 - Utilisation du site Internet de GenAmi

(ajouté lors de la réunion du CA du 7 décembre 2010)

L’accès aux services adhérents du Site Internet de GenAmi est strictement réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

Ils y auront accès avec un identifiant choisi par eux plus un mot de passe délivré lors de leur inscription au site.

Aucune copie d’aucun fichier n’est autorisée pour une utilisation autre que personnelle à moins d’une autorisation spéciale du (de la) président(e) de GenAmi.

Les informations que les adhérents pourront recueillir sont personnelles et ne peuvent être communiquées qu’exceptionnellement avec mention de l’origine des informations.

Article 12 - Le règlement du forum de GenAmi

Le forum de GenAmi est accessible aux seuls adhérents de GenAmi, à jour de leur cotisation pour l'année en cours..

Il est interdit de poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables.

De même, les messages pouvant déclencher des polémiques politiques ou religieuses sont interdits.

Poster de tels messages constituerait un motif grave, justifiant l’exclusion immédiate de son auteur du forum de façon permanente.

Les administrateurs du forum s'efforceront de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.

Les informations que les adhérents pourront recueillir grâce au forum sont personnelles et ne peuvent être communiquées qu’exceptionnellement avec mention de l’origine des informations.

Article 13 Les modifications du site Internet de GenAmi

Les modifications dites importantes, c'est-à-dire celles affectant la structure du site Internet de GenAmi, proposées par le webmestre, devront être soumises à l’autorisation du conseil d’administration. Dans le cas où elles seront acceptées, elles devront ensuite donner lieu à une vérification sur un site d’essai avant une mise en service définitive puis sur toutes les pages du site réel de GenAmi après la mise en service.

Les petites modifications (c'est-à-dire toutes celles autres que les modifications dites importantes, notamment d’ordre rédactionnel) ne nécessitent pas d’autorisation du conseil d’administration mais devront également être vérifiées avant la mise sur le site sur un site d’essai.

Les dépenses relatives au site Internet devront se faire avec l’accord préalable de la présidence et du trésorier.

Article 14 Publication d’une revue trimestrielle

Une revue trimestrielle à thème historique et généalogique est publiée sous la responsabilité d’un rédacteur en chef et doit présenter une bonne qualité pour le fond et pour la forme et respecter les lois en vigueur pour l’édition des revues d’association.

Le 14 janvier 2001 à Paris.
Modifié le 7 décembre 2010.

La Présidente, Micheline Gutmann