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L'association de la généalogie juive
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Le Minutier central des notaires de Paris
Par Michel Lange
A l’inverse des autres départements, les archives des notaires de Paris sont conservées aux Archives Nationales et non pas aux Archives Départementales. Les délais de consultation sont les mêmes que pour l’état civil, soit 75 ans, avec les difficultés de mise en place de la loi ; mais les notaires ne doivent remettre leurs archives que passé le délai de 100 ans. Les ayants droits (personnes de la lignée directe) ont accès aux documents sans restriction.
Suivant la définition du dictionnaire, le notaire est un officier public établi pour recevoir tous les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivre des grosses et expéditions.
Les différents types d’actes :
Ils peuvent donc avoir un caractère autant officiel – acte de notoriété après décès pour déterminer les héritiers – que privé – acte de notoriété pour indiquer la composition de sa famille, exemple du couple Joseph et Esther Petit (voir article sur la famille Dalpuget, GenAmi 48).
Les principaux types d’actes rencontrés sont :
- Contrats de mariage
- Actes de notoriété
- Testaments, dépôts, ouvertures
- Inventaires après décès
- Successions
- Vente de biens immobiliers
- Prêt d’argent
- ...
Comment trouver des actes notariés ?
Référence à un contrat de mariage
Reconstitution de l'acte de divorce
Azevedo-Dalpuget
- Sur les actes d’état civil, les contrats de mariage sont généralement indiqués sur les actes de mariage avec la date et le nom du notaire.
- La reconstitution de l’état civil de Paris après l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1871 a été réalisée en grande partie à partir d’actes notariés qui sont indiqués sur la reconstitution.
- Les répertoires des notaires.
- Dans les répertoires réalisés par des associations, par exemple Généabank ou CEGF à Paris.
- Sur la base ARNO au CARAN, accessible par Internet.
- Sur les actes notariés eux mêmes ou l’on peut trouver jusqu’à une dizaine de références.
Que peut-on trouver sur un acte notarié ?
- Des données généalogiques
- Contrat de mariage : noms, âges des futurs époux, les parents vivants ou décédés, les témoins présents, de la famille avec les liens, des amis, parfois quelques dizaines et exceptionnellement une centaine.
- Acte de notoriété : suivant les cas et la raison de l’établissement de l’acte, la composition de la famille, les héritiers (enfants, petits enfants à la place des parents décédés, ...).
- Testament : les héritiers privilégiés du défunt.
- Inventaires après décès : commencent généralement par un acte de notoriété, peuvent indiquer d’autres membre de la famille en tant que débiteur, créancier ou associé, des ascendants.
- Des éléments de la vie des familles : niveau de vie, tutelles, divorces, professions,...
- Des pièces annexes : extraits d’acte de mariage, d’acte de décès, de jugement ; témoignages écrits.
Organisation du minutier central au CARAN
Le CARAN : Centre d’Accueil et de Recherche des Archives Nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e.
Les éléments de recherche des actes sont dans l’ordre d’utilisation lorsqu’on n’a pas la côte des actes :
Acte de notoriété du couple SALOM
- La liste des notaires de Paris par ordre alphabétique depuis le 15e siècle. Cette liste permet de retrouver le numéro de l’étude où a opéré le notaire qui servira dans la composition de la côte des actes recherchés (micro film).
- Les répertoires des actes des notaires classés chronologiquement qui permet de retrouver la date d’un acte.
- Le répertoire du numéro de dossier suivant les notaires et la date de l’acte.
La côte a la forme suivante :
Où :
CXVII numéro de l’étude du notaire
21 = numéro de la bobine du répertoire
1201 = numéro du carton où se trouve l’acte recherché.
Dans ce carton où se trouvent le testament et l’inventaire après décès de Jules Jacob Salom, on trouvera par hasard une procuration des frères Léon et Israël Emmanuel Todros.
Utilisation d’Internet
Sur le site des Archives Nationales, en cliquant sur « de recherche », on obtient :
La base ETANOT pour la recherche des études des notaires,
La base ARNO qui répertorie pour les années 1551, 1651, 1751, 1761 et 1851, tous les actes qui ont été passés et donne la côte de ces actes.
